La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Ségolène Royal et M. Hubert Reeves qui a accepté de parrainer l'AFB

Biodiversité
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Après une semaine de débats, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » a été voté en première lecture par le Sénat par 263 voix pour et 32 contre.

Ce texte est l’un des plus importants depuis la loi de 1976 sur la protection de la nature. Il devra repasser à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année pour être définitivement adopté.

Les avancées de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »

La loi prévoit de créer une agence française pour la biodiversité (AFB). Son but sera d’appuyer les collectivités, entreprises et associations et sera composé de 1200 agents venant de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France. Selon les ONG, le fait que la future AFB n’inclut pas  l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en fait une agence bancale penchant plus sur les domaines aquatiques et marins que sur la biodiversité terrestre. (Les chasseurs, avant examen de la loi, avaient déjà obtenu de François Hollande que ONCFS resterait autonome…)

« toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer »

Les dégâts infligés à la nature seront punis et remboursés par les pollueurs. La loi prévoit que « toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer » cette réparation sera en priorité en nature c’est-à-dire par la remise en état du milieu naturel ou à défaut, par une compensation financière.

Le texte prévoit également de ratifier le protocole de Nagoya sur la « biopiraterie ». Signé en 2010 au Japon, le texte n’a jamais été ratifié, il vise à éviter le pillage sans contrepartie, par des firmes pharmaceutiques, cosmétiques ou agroalimentaires, de connaissances traditionnelles ou de ressources génétiques (plantes, animaux ou bactéries) d’où peuvent être tirés des produits commercialisés, avec dépôt de brevets.

Suppression de l’avantage fiscal et création d’une taxe additionnelle sur les produits contenant de l’huile de palme à destination de l’alimentation humaine. Le retour de la « taxe Nutella » à l’initiative des écologistes.

D’autres ajouts positifs :

  • La création d’action de groupe dans le domaine environnemental (class actions)
  • L’autorisation des échanges de semences traditionnelles
  • Les limites fixées à la brevetabilité du vivant
  • La systématisation de plans d’actions obligatoires pour les espèces les plus menacées
  • La création d’un « open data » pour améliorer la connaissance naturaliste du territoire

Les reculs de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »

  • Disparition de la proposition d’interdiction de la chasse aux oiseaux à la glu ou à la colle, pourtant approuvée par les députés
  • Disparition de la proposition d’interdiction de chasser les mammifères en période de reproduction
  • Autorisation du chalutage en eaux profondes
  • Recul très important également, le retrait de la proposition d’interdiction des pesticides néonicotinoïdes qui sont pourtant reconnu nocifs pour les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l’environnement et la santé. Le Sénat a préféré adopté un amendement du groupe socialiste qui renvoie à un arrêté du ministre de l'Agriculture le soin de déterminer les conditions d'utilisation des néonicotinoïdes. Mais Stéphane Le Foll a déjà dit à l'occasion d'un point d'étape du plan apiculture durable, qu'il était opposé à une interdiction des néonicotinoïdes.

La proposition de loi doit maintenant être inscrite pour une seconde lecture à l’assemblée nationale. Ensuite les députés et sénateurs devront s’accorder sur un texte identique et s’ils échouent, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis faute de quoi le projet reviendra devant les parlementaires pour une nouvelle lecture.

Sources : Le Monde; Actu-environnement; LPO; Humanité et Biodiversité