Entre les directives sur la commercialisation des semences (catalogue), la propriété industrielle des plantes cultivées (Certification d'Obtention Végétale et le brevet sur les gènes et les procédés d'obtention), les droits des agriculteurs sont malmenés, au profit de ceux de l'industrie semencière.
Les semences paysannes, souvent oubliées et biologiques, ne sont pas toutes référencées dans le catalogue commun des variétés. Ce registre regroupe depuis 1975 l'ensemble des variétés commercialisées par les pays de l'Union Européenne faisant preuve de rendement et faisant face à des contraintes technologiques comme avoir une bonne adaptation aux transformations industrielles.
De fait, les semences paysannes, sélectionnées pour des systèmes agraires diversifiés bio ou à faible intrants, des transformations artisanales et une distribution de proximité ne peuvent accéder au rang de "variétés". De plus, le volume de semence échangé est faible et local et ne permet souvent pas d'assumer le coût d'inscription au registre.
Ce plantes et semences sont des variétés rares et conservées de longue date par la tradition paysanne. Elles représentent la diversité biologique dans un univers où l'on tente de plus en plus d'imposer l'utilisation de plantes hybrides. Le remplacement des semences paysannes par quelques variétés industrielles standardisées pour les besoins de l'industrie conduit à réduire la biodiversité cultivée. À l’échelle planétaire, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) estime que 75 % des variétés cultivées ont disparu entre 1900 et 2001.
Sur l'affaire Kokopelli, association commercialisation des semences paysannes, contre Baumaux, société de commercialisation de semences, la Cour de cassation avait d'abord statué en 2008 une interdiction de commercialiser les semences paysannes anciennes. Suite a un recours devant la Cour européenne de justice, il semble que cette interdiction ait été considérée, le 23 janvier dernier, comme disproportionnée, selon les conclusions de l'avocate générale Mme Juliane Kokott. Si la Cour de justice ne rejette pas ces conclusions, cette affaire pourrait être le lieu d'une jurisprudence en matière de défense des producteurs de semences rares et oubliées.
Alors que les surfaces de cultures OGM sont en plein expansion au niveau mondial, 8% en 2011, l'Union Européenne se montre exemplaire en la matière : seul 0.1% des terres arables sont ensemencées avec des OGM. En comparaison, l'agriculture biologique représente 3.7 % des surfaces cultivées. Ces semences pourraient peut-être retrouver toute leur légitimité, notamment en France où le rejet de la biotechnologie dans la nourriture est fort.
Sources : Terra Gazette : La Cour de justice européenne redonne de l’espoir aux producteurs de semences paysannes
www.goodplanet.info ; www.semencespaysannes.org
Voir la campagne : www.semonslabiodiversite.com
