C'est une première en France et peut-être un cas de jurisprudence. Depuis 2004,  Paul François se bat contre Monsanto et notamment son herbicide Lasso. Il a gagné lundi dernier son procès, le Tribunal de grande instance de Lyon reconnaissant que le leader mondial de l'agrochimie était "responsable" du préjudice causé par le puissant désherbant.

Les faits

En avril 2004, Paul François, agriculteur céréaliers en Charente reçoit les vapeurs du produit désherbant en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur. S'en suivent de nombreux maux, nausées, évanouissements, troubles légers tels que des bégaiements, vertiges... qui amènent l'agriculteur à stopper son activité pendant près d'un an. Dans son organisme, des traces de monochlorobenzène, solvant présent à 50% dans le Lasso, et d’anachlore, son principe actif, sont retrouvées encore un an après les faits.

Les démarches

Trois ans plus tard, en 2007, Paul François obtient un premier gain de cause en faisant reconnaître ses troubles comme maladie professionnelle par la Mutualité Sociale Agricole.  Il continue à se battre et lance une procédure en responsabilité civile contre Monsanto. Il devient même le porte parole des agriculteurs ayant subis les mêmes préjudices.

L'accusation

Monsanto est accusé d'avoir "tout fait pour laisser le Lasso sur le marché" selon l'avocat de la défense, maître François Lafforgue, alors même que sa dangerosité ait été établie dès les années 80. De plus, il ajoute que l'entreprise industrielle aurait manqué à ses obligations d'information, notamment parce que ni la composition du désherbant, ni la mention sur les risques d'inhalation et l'obligation de porter un masque n'apparaissent sur les étiquettes.  Ce produit est déjà interdit au Canada, en Angleterre et en Belgique. Il a été retiré du marché français en 2007.  

Point sur la situation

Le 13 janvier 2012, le tribunal reconnaissait la responsabilité de Monsento dans le préjudice causé à Monsieur Paul François et a été condamné à l'indemniser entièrement son préjudice. Ce dernier, invalide à 50%, doit se soumettre à l'expertise de deux médecins afin d'établir le montant des indemnités. Leur rapport doit être remis au plus tard le 28 septembre 2012 en vue d'une nouvelle audience prévue en novembre. Suite à cette décision, Monsanto a décidé de faire appel.

Sources : AFP / www.autourdubio.fr