La taxe carbone européenne est une nouvelle législation, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, sur les émissions de CO2 des avions.  Pour lutter contre le réchauffement climatique, elle oblige toutes les compagnies aériennes entrant sur le territoire européen à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes.  Une mesure qui devrait rapporter à l'Union Européenne plus de 250 millions d'euros en 2012.

Un rejet international

Cette nouvelle n'est pas bien acceptée au niveau international,  notamment par la Chine, la Russie et les Etats-Unis. En effet, 26 des 36 membres de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) ont récusé les arguments avancés par l'Union Européenne pour lutter contre le réchauffement climatique. Début novembre, ils adoptaient d'ailleurs une résolution exemptant les compagnies étrangères de payer la taxe carbone.

Les Etats-Unis , qui avaient déjà émis de fortes objections sur un plan politique et juridique en décembre 2011, ont annoncé qu'ils allaient tout faire pour que cette obligation d'achat ne s'applique pas aux appareils immatriculés sur leur territoire. Selon le Congrès, cette mesure est  «non conforme à la Convention relative à l'aviation civile internationale» de 1944 et «contraire à la coopération internationale pour régler efficacement le problème des émissions de gaz à effet de serre par l'aviation». Pour le moment, leur recours déposé en Grande-Bretagne a été rejeté par la Cour européenne de justice.

La Chine a également émis des objections vis-à-vis de cette législation en interdisant à ses compagnies aériennes de payer la taxe. Les quatre plus grosses compagnies aériennes du pays, regroupées dans la "China Air Transport Association", ont d'ailleurs déclarées qu'elles ne participeraient pas  à l'ETS, le système d'échange d'émissions européen et qu'elles "ne fourniraient pas de plan de surveillance carbone aux pays de l'Union Européenne".

Des possibilités de négociations

Face à ce rejet, l'Europe maintient sa volonté d'appliquer cette taxe mais semble prête à discuter, selon le porte-parole de la Commission européenne pour le climat, Isaac Valero-Ladron. Il s'agit notamment de réfléchir l'élaboration de systèmes de droit à polluer équivalents au système européen ou sur un accord mondial sur la réduction des émissions de CO2. Et le temps des négociations semble privilégiées. En effet, les transporteurs disposent d'un délai car aucune sanction ne sera appliquée avant le 30 avril 2013, date limite d'achat des permis de droit à polluer pour 2012.

 Source : AFP